Tabagisme
Aspects législatifs et sociaux
Tabac : Textes réglementaires en Tunisie
La lutte anti-tabac représente une des priorités des programmes de la santé publique dans notre pays, motivée par les chiffres inquiétants du nombre croissant de fumeurs et les conséquences sanitaires et économiques du tabagisme.
La législation anti-tabagique constitue l’un des piliers de cette stratégie de lutte contre le tabac. L’objectif serait de limiter cette consommation qui place la Tunisie aux premiers rangs en Afrique et dans le monde Arabe.
Toutefois, cet objectif est loin d’être atteint, il ne suffit pas de mettre en place des textes de lois mais le plus important est de trouver les moyens pour les appliquer sur le terrain.
Textes juridiques et réglementaires pour la prévention des méfaits du tabac
- Loi n°2010-9 du 15 février 2010, portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne à la convention – cadre de l’organisation mondiale de la santé publique pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003.
- Loi n°98-17 du 23 février 1998, relative à la prévention des méfaits du tabagisme.
- Décret n°98-2248 du 16 novembre 1998, fixant les lieux affectés à l'usage collectif dans lesquels il est interdit de fumer tel que complété par le décret 2009-2611 du 14 septembre 2009.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 décembre 1998, fixant le modèle de l'indication signalant les endroits dans lesquels il est interdit de fumer.
- Arrêté des Ministres du transport et de la Santé Publique du 30 janvier 1999, fixant les conditions techniques et les modalités d'aménagement des espaces et emplacements réservés aux fumeurs dans les moyens de transport public et dans les salles d’attente des stations de transport public .
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 février 1999, fixant les modalités d'inscription des mentions qui doivent être portées sur la couverture extérieure des paquets et des emballages contenant des produits de tabac exposes directement au consommateur, les méthodes d'analyse permettant de mesurer la teneur en nicotine et en goudron dans lesdits produits ainsi que les modalités de vérification de l'exactitude de ces mentions, tel que modifié et complété par l'arrêté du ministre de la santé du 20 mai 2014 et l'arrêté du ministre de la santé du 21 janvier 2022.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 février 1999, fixant la teneur maximale en goudron des produits du tabac destinés directement à la consommation.
